Introduction
Les statuts de l’UPA 10 établis le 21 juillet 1945 à St-Maurice ont été modifiés plusieurs fois à savoir en 1977, 1980 et en 1990.
Les derniers statuts ont été modifiés en 1994 et acceptés à l’assemblée extraordinaire de Lausanne le 20 mai de cette année.
Buts généraux d’une nouvelle révision
- Réactualisation afin de mieux tenir compte de la situation actuelle de l’UPA 10
- Simplification et clarification des divers articles
- Donner une plus grande autonomie au comité central
- Maintien de la seule appellation de la br mont 10 celle-ci étant effectivement à l’origine
de notre Union (art.1) - Suppression de l’appellation « jeunesse et sport » qui n’existe plus dans notre association
(art.2 + 3 et suivants) - Suppression du quorum lors de l’Assemblée générale annuelle (art. 8 alinéa 2)
- Election du président et du comité central pour 3 ans au lieu de 2 ans (art. 13)
- L’incorporation militaire n’est plus un critère impératif pour devenir membre (art. 15)
- Définition d’une procédure claire en cas de dissolution de l’UPA 10 (art.25)
- Ski-club : suppression des références aux fédérations (FSS+ARS)
le comité vous propose de modifier l'art 25 alinéas 5 et 6 de la manière suivante :
"en cas de dissolution, et après extinction de toutes les dettes, l'excédent éventuel est affecté en totalité à une institution suisse exonérée des impôts et poursuivant un but identique ou analogue. Toute restitution de l'avoir de l'association aux fondateurs, aux membres, aux donateurs ou à leurs héritiers est exclue".
Le projet des nouveaux statuts peut être consulté ci-dessous :
Ceux qui le désirent peuvent le recevoir, par courrier, sur demande au secrétaire central Alain
Werly (awerly@chavannes.ch tél. 021.633.33.69 ou fax 021.633.33.68)
Toute remarque concernant ces nouveaux statuts doit être adressée à la présidente (Jocelyne
Gay, Ch. du Soleil 4, 1110 Morges), par écrit, au plus tard le 14 novembre 2011.
| Statuts UPA10 version1994 | >>> |
| Statuts UPA10 document comparatif 1994-2011 | >>> |
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